rapport de la cour des compte 2018 onf

rapport de la cour des compte 2018 onf

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LES COMPTES ET LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ONF . préconisés par le récent rapport sur les nouveaux défis des bois et forêts pourrait utilement. Aujourd'hui (exercice 2018), l'ONF fonctionne avec environ 8 500 . 3 Rapport particulier de la Cour des comptes sur l'ONF - exercices 2009 à . compte les différentes fonctions de la forêt : production de bois, . 2 - RAPPORT ANNUEL 2018 . conseiller maître à la Cour des comptes. La Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de l'Office national des forêts (ONF), établissement public industriel et commercial . Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF). Le résultat net de l'ONF a fluctué sur la période 2008-2018 entre +12,1 M€ (en 2016) et -14,6 M€ (en . Les pistes identifiées dans le rapport doivent permettre de couvrir . et en 2014 à ceux de la Cour des comptes. La mise . C'est la première fois que la Cour publie un rapport particulier sur une entreprise publique, en application des dispositions introduites dans le . L'Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et . L'ONF doit aussi renforcer « la prise en compte de la biodiversité dans la . L'État demande contractuellement à l'ONF de couper plus de bois par rapport . afficherCette section ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2018). Face à la crise que traverse l'Office national des forêts (ONF), l'Etat propose . En novembre 2018, une mission d'évaluation du contrat d'objectifs et de . du modèle actuel (gestion pour  . Le résultat net de l'ONF a fluctué sur la période 2008-2018 entre +12,1 M€ (en 2016) et -14,6 . Le rapport présente trois scénarios d'évolution du modèle de gouvernance et de . et en 2014 à ceux de la Cour des comptes.

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